Conditions générales de vente
MAJ n° 18 du 14/02/2024
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part,
la société SARL VACOME, dénommée ci-après « Little Crevette »,
dont le siège social est situé 7 place de la Victoire, 59200 Tourcoing
Siren 753-223-551
Et d’autre part,
Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur »
souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : www.little-crevette.fr.
Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne www.little-crevette.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Little Crevette et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. Les produits
Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site : www.little-crevette.fr
Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.
S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.
Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.
2. Les prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur.
LITTLE CREVETTE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.
Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.
3. La commande
Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.
L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.
- Le paiement
Les paiements se font par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) :
- via la plateforme CM-CIC p@yment de la banque CIC. L’acheteur est mis en relation avec le serveur sécurisé du CIC au moment du paiement ; les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcée. Elles ne circulent pas sur le web et ne peuvent pas être modifiées.
- Via Paypal©, soit en utilisant son compte personnel Paypal ou en mode « invité » sans créer de compte sur Paypal
Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
LITTLE CREVETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
LITTLE CREVETTE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
5. La livraison
L’expédition des colis est ouverte à la France métropolitaine inclus la Corse, à la Belgique ainsi qu’au pays de l’Union Européenne.
Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de préparation de commande et de livraison s’appliquent pour les commandes dont le montant est inférieur à 49€ pour une livraison en relais colis et 59€ pour une livraison à domicile.
Pour toute autre destination de livraison, les prix s’entendent hors frais de préparation de commande et de livraison (port, emballage et confection du colis selon les tarifs en vigueur). Cette participation vous est indiquée dans l’étape « panier» (« votre épuisette ») lors du passage de la commande.
Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur - ou à une autre adresse « cadeau » désignée par l’acheteur - ou dans le Point Relais® de son choix.
En choisissant l’option « cadeau », le colis est adressé de la part de l’acheteur au destinataire de son choix et en parallèle, la facture reste téléchargeable et imprimable par l’acheteur à la rubrique « mon compte » après identification.
En option payante, l’acheteur peut demander un emballage cadeau et une carte cadeau illustrée portant le texte de son choix.
Option carte avec message personnalisé : 1€
Option emballage Paquet cadeau : 2,50€
A partir de 60€ d’achat, les frais de traitement et la livraison sont offerts pour la Belgique et le Luxembourg dans les Point Relais® de Mondial Relay.
Les frais d’emballage cadeau restent payants.
5-A. Livraison La Poste
Livraison en Lettre suivie ou Colissimo suivi.
Le colis peut être expédié à une adresse postale, chez un commerçant du réseau La Poste ou en bureau de Poste.
Le choix du mode de livraison ainsi que le tarif vous sont confirmés dans l’étape « panier » lors du passage de la commande : il varie de 2,90 à 5,90 €TTC pour la France.
Les frais de port sont offerts pour une livraison en France métropolitaine à partir de 49€ en point relais et à partir de 59€ pour une livraison à domicile.
Les articles disponibles sur www.little-crevette.fr sont déposés à la Poste sous 1 à 2 jours ouvrés, sauf pour les articles personnalisés qui nécessitent un délai de réalisation. Les commandes comportant un article personnalisé sont envoyées en une seule fois et au terme du délai de la personnalisation.
Une fois déposés à la Poste, ils sont ensuite livrés en lettre Suivie ou Colissimo avec suivi (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).
Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr
Si la boîte à lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à LITTLE CREVETTE.
Colis en instance et non réclamé
Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, selon le motif, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c'est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts) : dans ce cas, un forfait de 5€ sera appliqué en déduction du remboursement.
En cas de retour d’un colis adressé à un tiers, LITTLE CREVETTE informera l’acheteur afin d’aviser de la suite de la commande.
Au bout d’un mois sans réponse de l’acheteur, un avoir sera émis de la valeur de la commande, valable 1 an pour le compte de l’acheteur.
Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure
L'acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.
En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à Little Crevette sans frais supplémentaire.
L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à LITTLE CREVETTE dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de LITTLE CREVETTE. L’acheteur devra fournir des photos détaillées montrant le produit endommagé ou le colis endommagé en faisant figurer lisiblement l’étiquette d’expédition dans le cadre de cette photo.
S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception, l’acheteur/destinataire doit alors émettre un constat d'anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que LITTLE CREVETTE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
L’acheteur/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à Little Crevette accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.
Si besoin, l'article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l'adresse suivante dans les 7 jours après réception :
SARL VACOME
610 bis rue de Tourcoing
59420 Mouvaux
afin d'obtenir son remboursement.
Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).
Toute réclamation hors délai sera rejetée.
Mauvaise distribution suite à un défaut d’adresse
L’acheteur est responsable de la qualité de l’adresse de livraison fournie.
LITTLE CREVETTE ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise distribution du colis résultant d’un défaut d’adresse : adresse erronée, incomplète ou déménagement du destinataire.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Contestation de livraison
En cas de contestation de livraison, l’acheteur doit signaler à la Poste la non réception du colis en téléphonant au 3631 afin qu’une enquête soit ouverte.
De même LITTLE CREVETTE devra en être informé par email ou par téléphone dans le délai légal.
Une attestation sur l’honneur ainsi qu’une copie de la carte d’identité du destinataire seront demandés pour toute ouverture de dossier.
En cas de perte avérée, un nouveau colis à la charge de LITTLE CREVETTE sera adressé au destinataire. Le nouvel envoi sera systématiquement réexpédié en relais colis ou en bureau de Poste exlusivement.
Une mauvaise distribution résultant qu’une adresse erronée ou incomplète ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation ou remboursement de la part de LITTLE CREVETTE.
Problème ou retard de livraison La Poste
LITTLE CREVETTE ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste.
En cas de retard prolongé de sa livraison, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante : contact@little-crevette.fr
LITTLE CREVETTE contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 30 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, l’acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
L’acheteur devra faire sa demande par écrit par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de LITTLE CREVETTE.
5-B. Livraison Belgique et Luxembourg en Point Relais®
Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande. Il est fonction du poids des articles que vous aurez sélectionnés.
Tarifs Mondial Relay : à partir de 4,50 €TTC jusque 18,50 €TTC maximum
Les frais de livraison en Mondial Relay sont offerts à partir de 60€TTC d’achat.
A l’étape « livraison » de la finalisation de la commande, l’acheteur désigne le Point Relais® de son choix parmi les adresses proposées dans le menu déroulant.
Les articles disponibles sur www.little-crevette.fr sont remis au prestataire sous 2 jours ouvrés.
Le délai de livraison moyen constaté est de 48 à 72 heures, sans garantie.
L’acheteur est prévenu par e-mail ou sms dès l’arrivée de son colis et un rappel lui est envoyé au bout de 6 jours. Le colis reste 14 jours à disposition dans le Point Relais®.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à Little Crevette. Dans ce cas, les frais de port restent à la charge de l’acheteur, c'est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts).
LITTLE CREVETTE ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué par le prestataire Mondial Relais.
Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure Point Relais®
Tout contestation quant à une livraison en Point Relais® devra être faite dans les 2 jours suivant la date de livraison, la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi. Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai.
Dans ce cas, l’acheteur devra immédiatement signaler ces incidents à LITTLE CREVETTE dans un délai maximum de 2 jours ouvrés par email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de LITTLE CREVETTE.
6. Droit de rétractation
Tous les articles achetés sur www.little-crevette.fr peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client et pour les frais d’emballage cadeau.
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Little Crevette étend cette garantie à 30 jours pour les achats effectués sur son site.
L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 30 jours. Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).
S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit nous retourner le produit.
Les produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :
LITTLE CREVETTE
610 bis rue de Tourcoing
59420 Mouvaux
Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.
Conformément à la législation en vigueur, LITTLE CREVETTE remboursera la totalité du prix (au tarif de livraison lent) avec le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur, à réception du produit en retour et après contrôle.
Les frais d’emballage cadeau ou de carte message ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Les frais supplémentaires d’expédition facturés au titre de la livraison en Express (Chronopost J+1 ou Chronopost Samedi) ne sont pas remboursés.
En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, LITTLE CREVETTE veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif Colissimo en vigueur au 1er mars de l’année en cours.
Retour pour les commandes «cadeau » :
Les commandes « cadeaux » désignent toute commande adressée à un destinataire différent de l’expéditeur.
Dans le cas d’un retour de commande « cadeau » par son destinataire, la procédure reste la même que ci-dessus, hormis qu’aucun remboursement ne peut être adressé au destinataire ; un bon d’achat de la valeur du produit retourné (hors frais d’expédition, hors emballage cadeau) est alors émis à son attention après réception des articles en retour et après contrôle. Ce bon est envoyé par mail à l’adresse de contact, sous forme de code valable 2 mois sur le site www.little-crevette.fr.
Ce bon est nominatif et ne peut être transmis.
Si par contre, vous êtes l’expéditeur du cadeau, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement d’origine (minoré des frais d’emballage cadeau qui ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement).
Les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.
Bon d’achat et remboursement ne peuvent être cumulés pour une même commande «cadeau» (désignée par son n° de commande).
Assurance « retour à 1€ »
Une assurance "Retour à 1€" vous est proposée systématiquement dans votre épuisette au moment de votre commande, dans la page récapitulative de votre panier. Vous devez l’ajouter manuellement à votre panier pour la rendre active.
La souscription à cette assurance ne pourra être réclamée à posteriori de l’expédition de la commande.
En la souscrivant, vous vous assurez de n'avoir rien à payer de plus dans le cas où votre commande ou l'un des produits ne vous convenaient pas.
Seuls les produits de la commande pour laquelle vous avez souscrite l'assurance retour peuvent nous être retournés.
Cette assurance vous est proposée dans votre panier au moment de votre achat au tarif de 1€ par commande, non remboursable.
Le retour doit être demandé dans les 20 jours francs qui suivent la réception de votre commande conformément à l'Article L.121-21 du Code de la Consommation. Au-delà, votre retour ne pourra plus être ni accepté ni pris en charge.
Dans le cas où un acheteur utiliserait le service "assurance retour" pour nous renvoyer un article ne figurant sur la commande pour laquelle l'assurance aurait été souscrite, un forfait de 10€ sera déduit du montant de son remboursement pour couvrir les frais de retour et de gestion occasionnés et nous conserverons les 1€ acquittés au titre de l'assurance souscrite.
Le recours à l'assurance Retour à 1€ est accessible et limitée à 3 utilisations effectives par client par périodicité de 12 mois.
Attention, cette assurance ne s'applique pas aux articles personnalisés qui ne peuvent être ni retournés, ni remboursés.
Attention ! Cette assurance ne s'applique qu'aux retours depuis la France. Les retours depuis l'Europe ne sont pas pris en charge.
Comment en bénéficier ?
Vous souscrivez l'assurance lors de votre commande en l'ajoutant à votre épuisette (coût : 1€TTC)
A la réception de votre commande, si un ou plusieurs articles ne vous conviennent pas, vous nous contactez à l'adresse : contact@little-crevette.fr
Nous vous adressons alors un bordereau pré-payé à coller sur votre colis de retour.
Le mode de réexpédition de votre retour est lié au mode de livraison que vous avez choisi lors de la commande.
Si vous avez choisi de vous faire livrer par la Poste (Colissimo ou Chronopost), un bordereau de retour Colissimo pré-affranchi vous sera adressé par mail.
Si vous avez choisi une livraison Mondial Relay, un bordereau de retour Mondial Relay vous sera alors adressé.
A réception de votre colis de retour, nous vous remboursons du montant du ou des articles retournés, frais de port inclus si facturés au tarif lent. Les suppléments souscrits pour une livraison en Express (Chronopost J+1 ou Chronopost samedi) ne sont pas remboursés.
Nous conservons les 1€ acquittés au titre de l'assurance souscrite.
7. Bon cadeau
Little Crevette propose la vente en ligne de bons cadeaux de différents montants au choix, à valoir sur l’ensemble des produits et services du site (hors frais de livraison).
L’acheteur peut également ajouter des multiples à ces montants pour composer de nouveaux montants.
Le bon cadeau est imprimé sous 2 jours ouvrés et adressé en lettre suivie à l’adresse indiquée à l’ « adresse de livraison ».
Chaque bon cadeau est accompagné d’une carte postale avec le message de l’acheteur et d’une pochette cadeau.
Pour la Belgique, une participation de 2€ est demandée pour les bons d’un montant inférieur à 60€.
Chaque bon cadeau est nominatif et valable 6 mois à compter de la date de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse du destinataire du bon ainsi que de vérifier sa bonne réception.
Chaque bon cadeau est utilisable en une seule fois sur l’ensemble de la boutique www.little-crevette.fr, hors frais d’expédition éventuels.
Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Il est non cessible et non transférable à un tiers. Little Crevette ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.
L’acheteur dispose du délai de rétractation légal en vigueur sur cet achat. En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un avoir au nom du bénéficiaire du bon cadeau sera émis, de la valeur des articles retournés.
8. Modalités des offres commerciales et gain des concours
Les offres commerciales proposées à nos clients sont réservées aux particuliers et limitées dans le temps. Elles sont valables une seule fois et non cumulables entre elles.
Les offres « cadeaux »
Le montant d'achat donnant droit à un cadeau s'entend hors frais d'envoi.
Chaque offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure est proposé et envoyé à l’acheteur.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, l’acheteur devra restituer également le cadeau. A défaut, une facture sera émise sur son compte du montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau et disponible dans la rubrique «Mon compte». Ce montant sera déduit de son remboursement.
Les réductions
Les réductions en % (exemple : -15%) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais d'envoi, et ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Les réductions conditionnées à un certain montant d'achat, s’appliquent toujours hors frais d'envoi et après réduction.
Les bons d'achat "Seconde vie"
Les bons d'achat reçus à l'issue d'une vente entre particuliers sur le site de seconde main de Little Crevette sont valables 1 an à compter de leur date d'émission.
Les montants de bon d'achat à 20€ bénéficient des frais de port offerts. Les montants de bon d'achat inférieurs à 20€ devront s’acquitter des frais de port éventuels.
Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres commerciales, et non valables sur les produits soldés ou en promotion.
Les gains en bons d’achat
Les bons d’achat reçus en cadeau lors de jeu-concours organisés par la société Vacome et valables sur www.little-crevette.fr sont nominatifs et incessibles.
Ils sont attribués nominativement à la personne enregistrée lors de la participation gagnante.
Ils sont utilisables en une fois et ne peuvent faire l’objet qu’aucune contre-partie en espèces, même partielle.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un nouvel avoir sera émis de la valeur des articles retournés, valable 3 semaines au maximum.
Au-delà de 3 semaines, sans nouvelle commande, l’avoir sera réputé perdu sans qu’aucune contre-partie ou remboursement ne puisse être exigé.
La durée de validité des bons d’achat gagnant est précisée dans le règlement de jeu de l’opération concernée.
Little Crevette ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon d’achat cadeau.
9. Garantie des produits
Les articles proposés à la vente sur le site www.little-crevette.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 4,5 et 12 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
10. Responsabilité
LITTLE CREVETTE ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou de transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.
De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de LITTLE CREVETTE.
11. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, dessins ou modèles présentés sur le site www.little-crevette.fr sont la propriété exclusive de la société VACOME.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et par des dépôts auprès de l’INPI ; ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon.
Tous les éléments du site LITTLE CREVETTE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société VACOME.
Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à LITTLE CREVETTE (par la technique du’ framing’) ou par l’insertion d’une image appartenant à LITTLE CREVETTE dans une page n’appartenant pas à LITTLE CREVETTE (par la technique du ‘in-line linking’).
L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site de LITTLE CREVETTE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LITTLE CREVETTE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LITTLE CREVETTE est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LITTLE CREVETTE.
12. Protection des données personnelles
La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.
Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour vous informer des promotions spéciales et événements à venir sur le site de LITTLE CREVETTE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : SARL VACOME – 7 place de la Victoire – 59200 Tourcoing, ou par email : contact@little-crevette.fr
Conformément au RGPD entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD), vous disposez :
- D’un droit à la modification ou l'effacement des données : la personne concernée peut demander l'effacement ou la modification de ses données pour l'un des motifs listés dans l'article 17 du règlement. Le responsable du traitement devra alors procéder à la suppression des données dans les meilleurs délais.
Pour transmettre votre demande, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : contact@little-crevette.fr - D’un droit à la portabilité de ses données. Toute personne physique a le droit de s'approprier ses propres données et donc d'en demander :
- la restitution : la personne peut récupérer ses données afin de pouvoir les stocker et les réutiliser pour son usage personnel, comme bon lui semble ;
- le transfert à un autre responsable de traitement
Pour obtenir ces données, vous disposez d’un accès au téléchargement dans votre compte personnel, rubrique « Mes données personnelles ».
LITTLE CREVETTE est immatriculée auprès de la CNIL sous le n° : 1668263.
LITTLE CREVETTE vous informe qu’un cookie est implanté lors de votre visite sur notre site.
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Attention: Si vous optez pour le refus des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par notre boutique en ligne.
13. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre LITTLE CREVETTE et l’acheteur expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à LITTLE CREVETTE qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par LITTLE CREVETTE.
Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à LITTLE CREVETTE à l’adresse de contact :
contact@little-crevette.fr
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Lille, et ce exclusivement.
15. Mentions légales
Little Crevette® est une marque déposée de la société S.A.R.L. Vacome.
Conformément à la loi AGEC :
IDU Re-Fashion : FR214612_11BNVN
IDU Ecomaison : FR214612_10PZZG
IDU Citéo Packaging : FR214612_01PMNQ
IDU Citéo Papier : FR214612_03RIXH
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce.
Editeur :
SARL Vacome
Siège social : 7 place de la Victoire- 59200 Tourcoing - France
Tel : 06.72.67.95.92
Mail : contact@little-crevette.fr
SARL au capital de 1000€ et immatriculée au RCS de Lille Métropole
N° de Siren : 753 223 551
APE : 4751Z
N°TVA : FR 34 753 223 551
Représentée par Mme Marie Aude REGNER-WEIDEMANIS.
Responsable de la Publication :
Marie Aude REGNER-WEIDEMANIS
Hébergeur :
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