CGV

Conditions générales de vente

MAJ n° 20 du 03/07/2024

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part,

la société SARL VACOME, dénommée ci-après « Little Crevette »,

dont le siège social est situé 7 place de la Victoire, 59200 Tourcoing

Siren 753-223-551

Et d’autre part,

Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur »

souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : www.little-crevette.fr.

Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne www.little-crevette.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Little Crevette sans préavis et dans ce cas, les conditions applicables à la garantie des produits seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Les produits

Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site : www.little-crevette.fr

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.

S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

2. Les prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA française en vigueur.

LITTLE CREVETTE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.

Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.

3. La commande

Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.

L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.

Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.

La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiqué.

Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.

Le paiement

Les paiements se font par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) :

via la plateforme CM-CIC p@yment de la banque CIC. L’acheteur est mis en relation avec le serveur sécurisé du CIC au moment du paiement ; les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcée. Elles ne circulent pas sur le web et ne peuvent pas être modifiées.
Via Paypal©, soit en utilisant son compte personnel Paypal ou en mode « invité » sans créer de compte sur Paypal
Via Apple Pay s’il commande depuis un appareil Apple et s’il possède un compte Apple Pay

Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.

LITTLE CREVETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.

LITTLE CREVETTE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

5. La livraison

L’expédition des colis est ouverte à la France métropolitaine inclus la Corse, à la Belgique ainsi qu’au pays de l’Union Européenne.

Le colis peut être expédié à une adresse postale, chez un commerçant du réseau Chronopost PickUp ou en bureau de Poste.

Les articles disponibles sur www.little-crevette.fr sont remis au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés, sauf pour les articles personnalisés qui nécessitent un délai de réalisation. Les commandes comportant un article personnalisé sont envoyées en une seule fois et au terme du délai de la personnalisation.

Une fois remis au transporteur, ils sont ensuite livrés selon le délai indiqué dans le panier lors du choix de mode de livraison. Les délais sont toujours indiqués en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi via l’url de suivi fournie.

En option payante, l’acheteur peut demander un emballage cadeau et une carte cadeau illustrée portant le texte de son choix.
Option carte avec message personnalisé : 1€
Option emballage Paquet cadeau : 2,50€
La facture n’est jamais jointe au colis et reste téléchargeable et imprimable par l’acheteur à la rubrique « mon compte » après identification.

5.a Livraison France métropolitaine

Pour une livraison en France métropolitaine, des frais de préparation de commande et de livraison s’appliquent pour les commandes dont le montant est inférieur à 49€ pour une livraison en relais colis (montant de commande calculé après application des réductions et bon d’achat éventuels, hors frais de port) et à 59€ pour une livraison à domicile (montant de commande calculé après application des réductions et bon d’achat éventuels, hors frais de port).
Le seuil de gratuité des frais de livraison s’entend toujours après déduction des bons d’achats et réductions éventuels.

Le choix du mode de livraison ainsi que le tarif vous sont confirmés dans l’étape « panier » lors du passage de la commande : il varie de 2,90 à 5,90 €TTC pour la France.

Pour toute autre destination de livraison, les prix s’entendent hors frais de préparation de commande et

Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur - ou à une autre adresse désignée par l’acheteur - ou dans le point relais (commerçant ou bureau de Poste) de son choix.

5.b Livraison Belgique- Luxembourg

A partir de 49€ d’achat (montant de commande calculé après application des réductions et bon d’achat éventuels, hors frais de port), les frais de traitement et la livraison sont offerts pour la Belgique et le Luxembourg s’ils choisissent la livraison en point relais.
A partir de 150€ d’achat (montant de commande calculé après application des réductions et bon d’achat éventuels, hors frais de port), les frais de traitement et la livraison sont offerts pour une livraison à domicile.
Les frais d’emballage cadeau restent payants.

5.c Livraison Union Européenne (sauf Belgique et Luxembourg)

Les frais de préparation de commande et de livraison (port, emballage et confection du colis selon les tarifs en vigueur) ainsi que les modes de livraison proposés sont indiqués dans l’étape « panier» (« votre épuisette ») lors du passage de la commande.

5.d Problèmes liés à la livraison

Livraison à domicile : colis non livrable en boite aux lettres

Si la boîte à lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à LITTLE CREVETTE.

Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, selon le motif, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c'est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts) : dans ce cas, un forfait de 5€ sera appliqué en déduction du remboursement.

Colis en instance et non réclamé

Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste ou en point relais dans les délais impartis, selon le motif, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c'est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts) : dans ce cas, un forfait de 5€ sera appliqué en déduction du remboursement.

En cas de retour d’un colis adressé à un tiers, LITTLE CREVETTE informera l’acheteur afin d’aviser de la suite de la commande.
Au bout d’un mois sans réponse de l’acheteur, un avoir sera émis de la valeur de la commande, valable 1 an pour le compte de l’acheteur.

Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure

L'Acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à Little Crevette sans frais supplémentaire.

En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…

L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à LITTLE CREVETTE dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de LITTLE CREVETTE. L’acheteur devra fournir des photos détaillées montrant le produit endommagé ou le colis endommagé en faisant figurer lisiblement l’étiquette d’expédition dans le cadre de cette photo.

S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception, l’acheteur/destinataire doit alors émettre un constat d'anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que LITTLE CREVETTE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

L’acheteur/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à Little Crevette accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.

Si besoin, l'article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l'adresse suivante dans les 7 jours après réception :

SARL VACOME
610 bis rue de Tourcoing
59420 Mouvaux

afin d'obtenir son remboursement.

Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).
Toute réclamation hors délai sera rejetée.

Mauvaise distribution suite à un défaut d’adresse

L’acheteur est responsable de la qualité de l’adresse de livraison fournie.
LITTLE CREVETTE ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise distribution du colis résultant d’un défaut d’adresse : adresse erronée, incomplète ou déménagement du destinataire.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte du colis.

Contestation de livraison

En cas de contestation de livraison, l’acheteur doit signaler à la Poste la non réception du colis en téléphonant au 3631 afin qu’une enquête soit ouverte.
De même LITTLE CREVETTE devra en être informé par email ou par téléphone dans le délai légal.
Une attestation sur l’honneur ainsi qu’une copie de la carte d’identité du destinataire seront demandés pour toute ouverture de dossier.
En cas de perte avérée, un nouveau colis à la charge de LITTLE CREVETTE sera adressé au destinataire. Le nouvel envoi sera systématiquement réexpédié en relais colis ou en bureau de Poste exclusivement.
Une mauvaise distribution résultant qu’une adresse erronée ou incomplète ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation ou remboursement de la part de LITTLE CREVETTE.

Problème ou retard de livraison

LITTLE CREVETTE ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste.

En cas de retard prolongé de sa livraison, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante : contact@little-crevette.fr

LITTLE CREVETTE contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

A défaut de livraison 30 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, l’acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur devra faire sa demande par écrit par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de LITTLE CREVETTE.

6. Droit de rétractation

Tous les articles achetés sur www.little-crevette.fr peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client et pour les frais d’emballage cadeau.

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Little Crevette étend cette garantie à 30 jours pour les achats effectués sur son site.
L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 30 jours. Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).

S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit nous retourner le produit.

Les produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :

LITTLE CREVETTE
610 bis rue de Tourcoing
59420 Mouvaux

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.

Conformément à la législation en vigueur, LITTLE CREVETTE remboursera la totalité du prix (au tarif de livraison lent) avec le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur, à réception du produit en retour et après contrôle.
Les frais d’emballage cadeau ou de carte message ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Les frais supplémentaires d’expédition facturés au titre de la livraison en Express (Chronopost J+1 ou Chronopost Samedi) ne sont pas remboursés.

En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, LITTLE CREVETTE veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif Colissimo en vigueur au 1er mars de l’année en cours.

Rétractation pour les commandes «cadeau »

Les commandes « cadeau» désignent toute commande adressée à un destinataire différent de l’expéditeur.
Dans le cas d’un retour de commande « cadeau » par son destinataire, la procédure reste la même que ci-dessus, hormis qu’aucun remboursement ne peut être adressé au destinataire ; un avoir de la valeur du produit retourné (hors frais d’expédition, hors emballage cadeau) est alors émis à son attention après réception des articles en retour et après contrôle. Ce bon d’achat est envoyé par mail à l’adresse de contact, sous forme de code valable 2 mois sur le site www.little-crevette.fr.
Ce bon est nominatif et ne peut être transmis.

Si par contre, vous êtes l’expéditeur du cadeau, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement d’origine (minoré des frais d’emballage cadeau qui ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement).

Les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.

Bon d’achat et remboursement ne peuvent être cumulés pour une même commande «cadeau» (désignée par son n° de commande).

Assurance « retour à 1€ »

Une assurance "Retour à 1€" vous est proposée systématiquement dans votre épuisette au moment de votre commande, dans la page récapitulative de votre panier. Vous devez l’ajouter manuellement à votre panier pour la rendre active.
La souscription à cette assurance ne pourra être réclamée à posteriori de l’expédition de la commande.

En la souscrivant, vous vous assurez de n'avoir rien à payer de plus dans le cas où votre commande ou l'un des produits ne vous convenaient pas.
Seuls les produits de la commande pour laquelle vous avez souscrite l'assurance retour peuvent nous être retournés.

Cette assurance vous est proposée dans votre panier au moment de votre achat au tarif de 1€ par commande, non remboursable.

Le retour doit être demandé dans les 20 jours francs qui suivent la réception de votre commande conformément à l'Article L.121-21 du Code de la Consommation. Au-delà, votre retour ne pourra plus être ni accepté ni pris en charge.

Dans le cas où un acheteur utiliserait le service "assurance retour" pour nous renvoyer un article ne figurant sur la commande pour laquelle l'assurance aurait été souscrite, un forfait de 10€ sera déduit du montant de son remboursement pour couvrir les frais de retour et de gestion occasionnés et nous conserverons les 1€ acquittés au titre de l'assurance souscrite.

Le recours à l'assurance Retour à 1€ est accessible et limitée à 3 utilisations effectives par client par périodicité de 12 mois.

Attention, cette assurance ne s'applique pas aux articles personnalisés qui ne peuvent être ni retournés, ni remboursés.

Attention ! Cette assurance ne s'applique qu'aux retours depuis la France. Les retours depuis l'Europe ne sont pas pris en charge.

Comment en bénéficier ?

Vous souscrivez l'assurance lors de votre commande en l'ajoutant à votre épuisette (coût : 1€TTC)
A la réception de votre commande, si un ou plusieurs articles ne vous conviennent pas, vous nous contactez à l'adresse : contact@little-crevette.fr
Nous vous adressons alors un bordereau pré-payé à coller sur votre colis de retour.
La prise en charge du colis se fait en point relais via le réseau Chronopost Pick Up.

A réception de votre colis de retour, nous vous remboursons du montant du ou des articles retournés, frais de port inclus si facturés au tarif lent. Les suppléments souscrits pour une livraison en Express (Chronopost J+1 ou Chronopost samedi) ne sont pas remboursés.
Nous conservons les 1€ acquittés au titre de l'assurance souscrite.

7. Bon cadeau

Little Crevette propose la vente en ligne de bons cadeaux de différents montants au choix, à valoir sur l’ensemble des produits et services du site (hors frais de livraison).
L’acheteur peut également ajouter des multiples à ces montants pour composer de nouveaux montants.

Le bon cadeau est imprimé sous 2 jours ouvrés et adressé en lettre suivie à l’adresse indiquée à l’ « adresse de livraison ».
Chaque bon cadeau est accompagné d’une carte postale avec le message de l’acheteur et d’une pochette cadeau.

Un envoi « digital » gratuit est également disponible sur simple demande en commentaire de la commande.

Chaque bon cadeau est nominatif et valable 12 mois à compter de la date de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse du destinataire du bon ainsi que de vérifier sa bonne réception.

Chaque bon cadeau est utilisable en une seule fois sur l’ensemble de la boutique www.little-crevette.fr, hors frais d’expédition éventuels.
Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Il est non cessible et non transférable à un tiers. Little Crevette ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.

L’acheteur dispose du délai de rétractation légal en vigueur sur cet achat. En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un avoir au nom du bénéficiaire du bon cadeau sera émis, de la valeur des articles retournés.

8. Modalités des offres commerciales et gain des concours

Les offres commerciales proposées à nos clients sont réservées aux particuliers et limitées dans le temps. Elles sont valables une seule fois et non cumulables entre elles.

Les offres « cadeaux offerts avec votre commande»

Le montant d'achat donnant droit à un cadeau s'entend hors frais d'envoi.

Chaque offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Si un cadeau n'est plus disponible, un autre cadeau de valeur identique ou supérieure est proposé et envoyé à l’acheteur.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, l’acheteur devra restituer également le cadeau. A défaut, une facture sera émise sur son compte du montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau et disponible dans la rubrique «Mon compte». Ce montant sera déduit de son remboursement.

Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15%) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais d'envoi, et ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).
Les réductions conditionnées à un certain montant d'achat, s’appliquent toujours hors frais d'envoi et après réduction.

Les bons d'achat "Seconde vie"

Les bons d'achat reçus à l'issue d'une vente entre particuliers sur le site de seconde main de Little Crevette sont valables 1 an à compter de leur date d'émission.
Les montants de bon d'achat supérieurs à 20€ bénéficient des frais de port offerts. Les montants de bon d'achat inférieurs à 20€ devront s’acquitter des frais de port éventuels.
Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres commerciales, et non valables sur les produits soldés ou en promotion.

Les gains en bons d’achat

Les bons d’achat reçus en cadeau lors de jeu-concours organisés par la société Vacome et valables sur www.little-crevette.fr sont nominatifs et incessibles.
Ils sont attribués nominativement à la personne enregistrée lors de la participation gagnante.

Ils sont utilisables en une fois et ne peuvent faire l’objet qu’aucune contre-partie en espèces, même partielle.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un nouvel avoir sera émis de la valeur des articles retournés, valable 3 semaines au maximum.
Au-delà de 3 semaines, sans nouvelle commande, l’avoir sera réputé perdu sans qu’aucune contre-partie ou remboursement ne puisse être exigé.

La durée de validité des bons d’achat gagnant est précisée dans le règlement de jeu de l’opération concernée.

Little Crevette ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon d’achat cadeau.

Les points fidélité « coquillages »

Chaque achat permet de cumuler des points fidélité appelés points « coquillages ». 5 coquillages sont offerts par tranche de 10€ d’achat, hors frais de port.
Exemple :
28€ d’achat hors frais de port = 10 coquillages
32€ d’achat hors frais de port = 15 coquillages
41€ d’achat hors frais de port = 20 coquillages

Un minimum de 50 coquillages accumulés est nécessaire pour débloquer un bon d'achat utilisable sur une prochaine commande, sans minimum d'achat. Un bon d'achat a pour valeur minimum 5 euros et au maximum 20 euros.
Il est valable sans durée de temps, non cumulable avec d'autres codes de réduction et ne s’applique pas sur les frais de port. Ce bon d’achat est une remise et non un avoir : il ne donne pas droit à une gratuité des frais de port si le montant d’achat après déduction du bon est inférieur au seuil de gratuité.

Les points coquillages sont disponibles dans votre compte après expiration du délai légal de rétractation. En cas de retour ou de remboursement même partiel d'une commande, ces points sont recalculés ou annulés.

Les points coquillages acquis avec le programme de fidélité ou de parrainage ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire ou sous quelque forme que ce soit. S’ils ne sont pas utilisés dans le délai indiqué, ou en cas de fermeture du site ou du programme de fidélité / parrainage ou d'effacement des données du compte à la demande ou non du détenteur, ils seront réputés perdus pour leur détenteur sans dédommagement ou transfert possible.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Little Crevette sans préavis et dans ce cas, les conditions applicables à l'utilisation des bons d'achat seront celles en vigueur à la date de leur utilisation.

Parrainage

Les clients du site little-crevette.fr ont la possibilité de parrainer leurs amis afin de leur faire découvrir la marque.

Pour devenir parrain, il faut avoir déjà commandé au moins une fois sur le site www.little-crevette.fr
Un lien de parrainage ainsi qu’un code parrain unique sont disponibles dans le compte client de l’acheteur quand il se connecte. Il pourra les transmettre à chaque filleul lors de sa commande sur le site, dans la limite de 5 filleuls au maximum.

IMPORTANT ! Le filleul ne doit pas avoir créé de compte avant de recevoir le lien de parrainage. Il devra renseigner le code de son parrain ou son email au moment de la création de son compte.
Dès son inscription, le filleul reçoit un bon de 10% de remise valable dès 50€ d'achat et utilisable immédiatement.

Les 10% de remise parrainage ne sont pas cumulables avec d'autres codes ou remises.

Dès sa 1ère commande réglée et validée, le parrain reçoit 5% de la valeur de la commande du filleul en points coquillages. Ces points sont cumulables avec son solde fidélité. En cas de modification ou de retour de la commande du filleul, les points sont recalculés ou entièrement annulés.
Les points Parrainage sont valables 1 an. Au-delà s’ils ne sont pas convertis, ils sont annulés sans pouvoir bénéficier d’aucun remboursement en numéraire ou sous quelque forme que ce soit.

9. Garantie des produits

Les articles proposés à la vente sur le site www.little-crevette.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 4,5 et 12 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

10. Responsabilité

LITTLE CREVETTE ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou de transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.

De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de LITTLE CREVETTE.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins ou modèles présentés sur le site www.little-crevette.fr sont la propriété exclusive de la société VACOME.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et par des dépôts auprès de l’INPI ; ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon.

Tous les éléments du site LITTLE CREVETTE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société VACOME.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à LITTLE CREVETTE (par la technique du’ framing’) ou par l’insertion d’une image appartenant à LITTLE CREVETTE dans une page n’appartenant pas à LITTLE CREVETTE (par la technique du ‘in-line linking’).

L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site de LITTLE CREVETTE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LITTLE CREVETTE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LITTLE CREVETTE est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LITTLE CREVETTE.

12. Protection des données personnelles

La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.

Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour vous informer des promotions spéciales et événements à venir sur le site de LITTLE CREVETTE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : SARL VACOME – 7 place de la Victoire – 59200 Tourcoing, ou par email : contact@little-crevette.fr

Conformément au RGPD entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD), vous disposez :

D’un droit à la modification ou l'effacement des données : la personne concernée peut demander l'effacement ou la modification de ses données pour l'un des motifs listés dans l'article 17 du règlement. Le responsable du traitement devra alors procéder à la suppression des données dans les meilleurs délais.
Pour transmettre votre demande, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : contact@little-crevette.fr
D’un droit à la portabilité de ses données. Toute personne physique a le droit de s'approprier ses propres données et donc d'en demander :

- la restitution : la personne peut récupérer ses données afin de pouvoir les stocker et les réutiliser pour son usage personnel, comme bon lui semble ;

- le transfert à un autre responsable de traitement
Pour obtenir ces données, vous disposez d’un accès au téléchargement dans votre compte personnel, rubrique « Mes données personnelles ».

LITTLE CREVETTE est immatriculée auprès de la CNIL sous le n° : 1668263.

LITTLE CREVETTE vous informe qu’un cookie est implanté lors de votre visite sur notre site.

Un cookie ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de visite etc…) que nous pourrons lire ultérieurement. Si vous passez plusieurs commandes en même temps sur notre site, les informations contenues dans ces cookies seront réutilisées pour vous éviter d'avoir à remplir plusieurs fois le même formulaire d'authentification pour accéder à "Votre Compte" ou encore au "Suivi de vos Commandes".

Vous avez la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais vous pouvez aussi modifier les paramètres de votre navigateur Web afin de les refuser si vous le désirez.

Attention: Si vous optez pour le refus des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par notre boutique en ligne.

13. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre LITTLE CREVETTE et l’acheteur expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à LITTLE CREVETTE qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par LITTLE CREVETTE.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à LITTLE CREVETTE à l’adresse de contact :
contact@little-crevette.fr

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Lille, et ce exclusivement.

15. Mentions légales

Little Crevette® est une marque déposée de la société S.A.R.L. Vacome.

Conformément à la loi AGEC :
IDU Re-Fashion : FR214612_11BNVN
IDU Ecomaison : FR214612_10PZZG
IDU Citéo Packaging : FR214612_01PMNQ
IDU Citéo Papier : FR214612_03RIXH

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce.

Editeur :

SARL Vacome

Siège social : 7 place de la Victoire- 59200 Tourcoing - France
Tel : 06.72.67.95.92

Mail : contact@little-crevette.fr

SARL au capital de 1000€ et immatriculée au RCS de Lille Métropole

N° de Siren : 753 223 551

APE : 4751Z

N°TVA : FR 34 753 223 551

Représentée par Mme Marie Aude REGNER-WEIDEMANIS.

Responsable de la Publication :

Marie Aude REGNER-WEIDEMANIS

Hébergeur :

DIS - 28 rue des Arts - 59800 LILLE